Conditions Générales de Ventes et de Prestations (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Nathalie Favreau, exerçant sous la SARL H&R, propose des prestations d’accompagnement en hypnose, EMDR-DSA, Reiki et toute autre prestation indiquée sur le site
www.nathaliefavreau-hypnose-emdr.com.

 

Ces prestations sont proposées à des particuliers dans un cadre de mieux-être et d’accompagnement personnel.

 

2. Nature des prestations

Les accompagnements proposés :

• s’inscrivent dans une démarche de soutien, de mieux-être et de développement personnel,

• ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux,

• ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

 

Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement médical n’est prescrit.

 

3. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue :

• via le site internet,

• par téléphone,

• ou par e-mail.

 

Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès lors qu’une date et un horaire ont été convenus entre les parties.

 

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet, notamment sur les pages “Réservation en ligne” et “Questions pratiques”.

 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Nathalie Favreau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

 

5. Modalités de paiement

Les prestations sont réglées :

• sur place, le jour de la séance,

• ou par virement bancaire, selon les modalités communiquées.

 

Aucun paiement n’est exigé directement via le site internet.

 

6. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue du rendez-vous.

 

En cas d’annulation ou de non-présentation à moins de 48 heures, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

7. Retard

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

 

Le tarif de la séance reste inchangé.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

En conséquence, toute séance réservée pour une date et une heure précises n’ouvre pas droit à rétractation.

 

9. Responsabilité

Nathalie Favreau est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses accompagnements.

 

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de son engagement dans le processus d’accompagnement et de l’utilisation qu’il fait des outils proposés.

 

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

​

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : https://www.medconsodev.eu

 

Adresse postale :

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

 

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la SARL H&R.