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Directrice de la publication
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, exposant les circonstances du litige et la demande formulée, et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de SARL H&R.

